ManyUp est une plateforme d'apprentissage en ligne assistee par intelligence artificielle qui permet a ses utilisateurs (apprenants et auteurs) de creer, publier, suivre et certifier des formations numeriques. Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres les "CGU") ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme ManyUp accessible a l'adresse https://manyup.fr, editee par ManyUp SAS. Les conditions applicables aux ventes de formations sont definies dans les Conditions Generales de Vente (CGV).
Article 1 - Definitions
Dans les presentes CGU, les termes ci-apres ont la signification suivante :
- Plateforme : le site et le service en ligne ManyUp, accessibles a l'adresse https://manyup.fr, ainsi que tous les sous-domaines et applications associes.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accede a la Plateforme, qu'elle soit Apprenant, Auteur ou simple visiteur.
- Compte : l'espace personnel cree par l'Utilisateur sur la Plateforme, lui permettant d'acceder aux fonctionnalites reservees.
- Apprenant : Utilisateur qui s'inscrit a une Formation, soit gratuitement, soit apres achat.
- Auteur : Utilisateur qui cree, publie ou met a disposition des Formations sur la Plateforme.
- Formation : tout cours numerique compose d'un ou plusieurs chapitres, de quiz et eventuellement d'un examen final, publie sur la Plateforme par un Auteur.
- Certificat : document numerique delivre par la Plateforme attestant de la reussite d'une Formation par un Apprenant.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'acces et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Lors de la creation de son Compte, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans reserve.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il s'engage a ne pas utiliser la Plateforme. Une version a jour des CGU est accessible a tout moment depuis le pied de page du site.
Article 3 - Creation de compte
3.1 Conditions d'eligibilite
La creation d'un Compte sur ManyUp est ouverte a :
- toute personne physique majeure agee d'au moins seize (16) ans ;
- tout mineur de seize (16) ans et plus, sous reserve de l'accord prealable de ses representants legaux ;
- toute personne morale representee par un Utilisateur dument habilite a contracter en son nom.
La creation d'un Compte est strictement interdite aux mineurs de moins de seize (16) ans. L'Utilisateur garantit avoir la capacite juridique requise pour conclure les presentes CGU.
3.2 Informations a fournir
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, sinceres et a jour, notamment une adresse email valide et un mot de passe d'une force suffisante (a minima 8 caracteres). L'Utilisateur s'engage a maintenir ses informations a jour pendant toute la duree de son inscription.
3.3 Confidentialite du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute action effectuee depuis son Compte est reputee effectuee par lui. En cas de soupcon de compromission, l'Utilisateur s'engage a modifier sans delai son mot de passe et a notifier ManyUp a l'adresse support@manyup.fr.
Article 4 - Utilisation de la plateforme
4.1 Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif et non transferable d'acceder a la Plateforme et a ses fonctionnalites pour son usage personnel ou professionnel, dans le respect des presentes CGU.
4.2 Obligations generales
L'Utilisateur s'engage a utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers, notamment :
- a respecter les autres Utilisateurs (courtoisie, non-harcelement, absence de propos discriminatoires ou diffamatoires) ;
- a ne pas usurper l'identite d'un tiers ni a transmettre d'informations volontairement fausses ;
- a ne pas utiliser le service a des fins illegales ou malveillantes.
4.3 Interdictions
Il est strictement interdit a l'Utilisateur :
- de partager ses identifiants de Compte avec un tiers ou d'utiliser plusieurs Comptes pour contourner les limites de la Plateforme ;
- de tenter de copier, decompiler, desassembler, retro-ingenierer (reverse engineering) ou d'extraire le code source de la Plateforme ;
- d'extraire de maniere automatisee, massive ou systematique les contenus de la Plateforme (scraping, crawling, copie en masse) ;
- de mettre en place des dispositifs visant a perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaques par deni de service, injection de code malveillant, etc.) ;
- de revendre, redistribuer, sous-licencier ou exploiter commercialement la Plateforme ou son contenu sans accord ecrit prealable de ManyUp.
Article 5 - Contenu auteur
5.1 Propriete des contenus
Les contenus publies par les Auteurs sur la Plateforme (cours, chapitres, quiz, supports pedagogiques, images, sons, code source) restent leur propriete intellectuelle. ManyUp n'acquiert aucun droit de propriete sur ces contenus.
5.2 Licence accordee a ManyUp
En publiant un contenu sur ManyUp, l'Auteur accorde a la Plateforme une licence non-exclusive, mondiale et gratuite, pour la duree de publication, l'autorisant a heberger, reproduire, diffuser, mettre a disposition et communiquer au public ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement du service.
Cette licence prend fin a la suppression du contenu par l'Auteur, sous reserve de la conservation legale necessaire au reglement d'eventuels litiges ou au respect des obligations comptables liees a un achat de Formation.
5.3 Engagements de l'Auteur
L'Auteur garantit que ses contenus :
- respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et la legislation en vigueur ;
- ne sont pas de nature haineuse, diffamatoire, discriminatoire, harcelante, trompeuse, obscene ou pedopornographique ;
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit a l'image, vie privee, secret d'affaires, droit des marques) ;
- ne constituent pas de la contrefacon, du plagiat ou de la concurrence deloyale ;
- ne contiennent pas de logiciel malveillant ni de lien vers des contenus illicites.
L'Auteur garantit ManyUp contre tout recours, action ou reclamation que pourrait formuler un tiers en raison du contenu publie.
5.4 Moderation et retrait
ManyUp se reserve le droit, sans formalite ni indemnite, de moderer, suspendre ou retirer tout contenu qui contreviendrait aux presentes CGU, aux lois applicables ou aux droits de tiers. Lorsqu'un contenu fait l'objet d'un signalement, ManyUp s'engage a l'examiner et, le cas echeant, a le retirer dans un delai indicatif de quarante-huit (48) heures apres reception du signalement.
Tout signalement peut etre adresse a contact@manyup.fr en precisant le contenu vise et le motif du signalement.
Article 6 - Suspension et resiliation
6.1 Resiliation a l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut a tout moment supprimer son Compte depuis son tableau de bord ou sur simple demande adressee a support@manyup.fr. La suppression entraine l'effacement de ses donnees personnelles dans les conditions prevues par notre Politique de confidentialite, sous reserve des donnees conservees pour repondre aux obligations legales (en particulier comptables : conservation des transactions pendant dix ans).
6.2 Suspension a l'initiative de ManyUp
ManyUp se reserve le droit de suspendre ou de resilier un Compte, sans preavis et sans indemnite, en cas de manquement grave aux presentes CGU, notamment :
- publication de contenus illicites ou non conformes ;
- tentative de fraude ou d'atteinte a la securite de la Plateforme ;
- harcelement d'autres Utilisateurs ;
- usage automatise non autorise (bots, scraping massif).
Lorsque cela est possible, ManyUp notifie l'Utilisateur du motif de la suspension et lui accorde un delai raisonnable pour repondre.
Article 7 - Responsabilite
7.1 Disponibilite du service
ManyUp met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite, la performance et la securite de la Plateforme. Toutefois, le service est fourni "en l'etat" et ManyUp ne peut garantir une absence totale d'interruption de service, notamment en cas de maintenance, mise a jour, ou cas de force majeure.
7.2 Resultats pedagogiques
ManyUp fournit les moyens techniques permettant la diffusion et le suivi de formations en ligne, mais ne garantit pas un resultat pedagogique determine. La reussite d'une Formation depend notamment de l'investissement personnel de l'Apprenant, de la qualite intrinseque du contenu publie par l'Auteur et de facteurs exterieurs sur lesquels ManyUp n'a aucun controle.
7.3 Contenus tiers
ManyUp agit en qualite d'hebergeur au sens de la LCEN pour les contenus mis en ligne par les Auteurs et n'exerce pas de controle a priori sur ces contenus. La responsabilite de ManyUp ne peut etre engagee pour le contenu publie par un Auteur, sauf si, dument informee de l'illiceite manifeste d'un contenu, ManyUp n'a pas agi avec promptitude pour le retirer.
7.4 Assistance IA
Les fonctionnalites d'assistance par intelligence artificielle (generation de cours, reformulation, generation de quiz) fournissent des suggestions a titre informatif. L'Auteur reste seul responsable de la verification, de la correction et de la publication finale des contenus generes ou assistes par l'IA.
7.5 Limitation
Dans toute la mesure permise par la loi, ManyUp ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte a l'image) subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la Plateforme.
Article 8 - Propriete intellectuelle ManyUp
La marque ManyUp, le logo, la charte graphique, l'interface, le code source de la Plateforme, sa structure generale et sa base de donnees sont la propriete exclusive de ManyUp SAS. Ils sont proteges au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit sui generis des bases de donnees.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation de ces elements sans autorisation prealable et ecrite de ManyUp est strictement interdite et constitue un acte de contrefacon sanctionne par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Article 9 - Modification des CGU
ManyUp se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment pour les adapter aux evolutions juridiques, techniques ou commerciales du service.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification prealable par email a l'Utilisateur, au moins trente (30) jours avant son entree en vigueur. A defaut de manifestation d'opposition de la part de l'Utilisateur dans ce delai, les nouvelles CGU seront reputees acceptees. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU dispose de la possibilite de fermer son Compte.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. La langue de reference est le francais.
Tout litige relatif a la formation, l'execution ou l'interpretation des presentes CGU sera soumis, a defaut de resolution amiable, aux tribunaux francais competents, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie. Pour les Utilisateurs ayant la qualite de consommateur, la juridiction sera determinee conformement aux regles imperatives du Code de la consommation.
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a la possibilite, en cas de litige, de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation (voir les Mentions legales).